Conditions générales de vente

1. Champ d’application
Les présentes conditions générales de vente («CGV») s’appliquent aux activités commerciales de la coopérative Gutsch, ℅ Philipp Schallberger, Drissetstrasse 21, 4412 Nuglar, ci-après dénommée «Gutsch». Gutsch est propriétaire et exploitante de la plateforme «www.gutsch-drink.ch» et propose à la vente des boissons à l’avoine issues de l’agriculture biologique suisse. Les présentes CGV s’appliquent aux domaines susmentionnés ainsi qu’aux autres prestations que la société fournit directement ou indirectement au client.

2. Conclusion du contrat
Le contrat est conclu dès que le client accepte l’offre d’achat de services ou de produits de Gutsch. Le contrat est en outre réputé conclu lorsque le client recourt aux services proposés par Gutsch ou achète des produits auprès de Gutsch.

3. Prix
Sauf indication contraire, tous les prix sont exprimés en francs suisses (CHF). Tous les prix s’entendent taxe sur la valeur ajoutée (TVA) comprise. Les prix s’entendent hors autres taxes applicables.

La société se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les prix applicables sont ceux en vigueur au moment de la conclusion du contrat, tels qu’ils figurent sur le site web (www.gutsch-drink.ch) ou dans la liste de prix de la société. Les prix applicables au client sont ceux en vigueur au moment de la conclusion du contrat.

4. Paiement
Le client est tenu de régler le montant facturé dans un délai de 30 jours à compter de la date de facturation. Si la facture n’est pas réglée dans ledit délai de paiement, le client reçoit un rappel. Si le client ne règle pas la facture dans le délai de sommation fixé, il est automatiquement en retard de paiement. À compter de la date de retard, le client est redevable d’intérêts moratoires à hauteur de 5 %. Gutsch se réserve le droit d’exiger à tout moment un paiement anticipé, sans avoir à en indiquer les raisons.

La compensation du montant facturé avec une éventuelle créance du client à l’égard de Gutsch n’est pas autorisée. Gutsch se réserve le droit, en cas de retard de paiement, de refuser de fournir le service ou de livrer le produit.

5. Obligations de l’entreprise
Sauf convention contraire, Gutsch s’acquitte de son obligation en fournissant la prestation convenue. Le service comprend les prestations qui sont ou étaient publiées en ligne au moment de la conclusion du contrat.

6. Obligations du client
Le client doit être membre de la coopérative pour pouvoir acheter Gutsch. En acceptant les présentes CGV, le client confirme en outre qu’il dispose de l’exercice illimité des droits civils et qu’il est majeur. En s’inscrivant, le client déclare expressément que toutes les informations fournies sont véridiques, à jour et conformes aux droits des tiers, aux bonnes mœurs et à la loi. Gutsch part du principe que les informations et documents fournis sont exacts et complets, et qu’ils respectent les obligations légales de coopération et d’information. La vérification de l’exactitude et de la régularité des informations, des documents et des chiffres fournis par le client n’incombe à Gutsch que si cela a été convenu au préalable par écrit.

7. Résiliation
Les deux parties ont le droit de résilier le contrat à tout moment. La partie qui se retire doit rembourser intégralement les frais déjà engagés à l’autre partie. Une résiliation en temps inopportun n’est pas autorisée. Les frais occasionnés par la résiliation seront facturés au client. Le montant exact est communiqué au client lors de la conclusion du contrat.

8. Droit de rétractation
Les clients ont le droit de se rétracter du présent contrat dans un délai de 14 jours, en indiquant clairement les motifs de leur rétractation. Le délai de rétractation est de 14 jours à compter du jour où vous, ou un tiers désigné par vous et autre que le transporteur, avez pris possession du dernier article. Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez informer Gutsch de votre décision de résilier le présent contrat au moyen d’une déclaration claire. 

8a. Conséquences de la rétractation
Si vous résiliez le présent contrat, nous sommes tenus de vous rembourser les paiements que nous avons reçus de votre part, à l’exclusion des frais de livraison, au plus tard dans un délai de 30 jours à compter de la date à laquelle nous avons reçu la notification de résiliation du présent contrat. Pour le remboursement, nous utilisons le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé lors de la transaction initiale, sauf accord contraire expressément convenu avec vous.

Vous devez nous renvoyer ou nous remettre les marchandises sans délai et dans tous les cas au plus tard dans les 14 jours à compter de la date à laquelle vous nous avez notifié la résiliation du présent contrat. Le délai est respecté si vous expédiez les marchandises avant l’expiration du délai de 14 jours. Les frais directs liés au retour des marchandises sont à votre charge.

10. Dommages liés au transport / retours
Si le client agit en tant que consommateur, les dispositions suivantes s’appliquent : si l’emballage ou le contenu de marchandises livrées sont manifestement endommagés, nous vous prions de faire immédiatement une réclamation auprès du transporteur/du service de livraison et de contacter Gutsch afin que Gutsch puisse faire valoir ses éventuels droits à l’encontre du transporteur/du service de livraison.

Les marchandises expédiées par un transporteur sont, en cas de retour, récupérées par un transporteur. Dans ce cas, nous vous prions de bien vouloir contacter Gutsch par téléphone, par courrier ou par e-mail.

11. Responsabilité
Gutsch est tenue de verser des dommages-intérêts conformément aux dispositions légales.

12. Priorité
Les présentes CGV prévalent sur toutes les dispositions et tous les contrats antérieurs. Seules les dispositions issues de contrats individuels qui précisent les dispositions des présentes CGV prévalent sur celles-ci.

13. Clause salvatrice
Si une disposition du présent contrat ou d’une annexe à celui-ci est ou devient nulle, cela n’affecte pas la validité du reste du contrat. Les parties au contrat remplaceront la clause nulle par une clause valable qui se rapproche le plus possible de l’objectif économique visé par la clause nulle. Il en va de même pour d’éventuelles lacunes du contrat.

14. Force majeure
Si Gutsch, ses fournisseurs ou des tiers auxquels elle fait appel sont empêchés d’exécuter le contrat dans les délais en raison d’un cas de force majeure, tel que des catastrophes naturelles, des pandémies, des tremblements de terre, des éruptions volcaniques, des avalanches, des intempéries, des orages, des tempêtes, des guerres, des troubles civils, des guerres civiles, des révolutions et des soulèvements, du terrorisme, du sabotage, des grèves, des accidents nucléaires ou des dommages aux réacteurs, Gutsch est dispensée de l’exécution des obligations concernées pendant la durée de l’événement de force majeure ainsi que pendant un délai de reprise raisonnable après la fin de celui-ci. Si le cas de force majeure dure plus de 30 jours, Gutsch peut résilier le contrat. Gutsch doit dans ce cas rembourser intégralement au client les sommes déjà versées.

15. Droit applicable / for
Les présentes CGV sont régies par le droit suisse. Sauf disposition légale impérative contraire, le for au siège de la coopérative est compétent. La Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (RS 0.221.221.1) est expressément exclue.



La boisson à l’avoine
10 % d’avoine bio et 3,3 % d’huile de tournesol bio de Suisse, 0,5 % de sel, 1,2 % d’algues rouges et de l’eau de Schlieren. Et voilà ! C’est ça, Gutsch. Sans additifs, sans artifices. 

Une Gutsch de la*t
Gutsch est une boisson à base d’avoine issue de l’agriculture biologique suisse. Nous l’avons développée pour répondre aux besoins des cafés à la recherche d’une alternative au lait de vache. Gutsch mousse comme du lait de vache, a un goût neutre et se marie donc parfaitement avec tous les types de café. 

Produits bio de Suisse
Ça vous semble logique ? Nous sommes d’accord. Et pourtant, Gutsch fait partie des premières boissons à l’avoine bio de Suisse. Nous pensons qu’il est tout simplement plus logique de s’approvisionner en eau à Schlieren plutôt que dans des villes lointaines. Et comme l’avoine pousse bien en Suisse, tout comme les tournesols, tout plaide en faveur des boissons à l’avoine bio suisses. Grâce à notre partenaire Soyana, nous pouvons produire cette boisson sans difficulté sur place, à Schlieren.

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